Projet de loi adopté en première lecture à l'assemblée pour retarder le transfert des compéténces

Publication de Maire info sur le rejet du projet de loi eau assainissement

Transfert optionnel des compétences eau et assainissement : un rejet par l’Assemblée nationale se profile (amf)

EXAMEN DU PROJET DE LOI POUR RENDRE LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT OPTIONNEL AUX COMCOM, LE 12 OCTOBRE A L'ASSEMBLEE

NOTE D'INFORMATION relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale

Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

CIRCULAIRE qui precise le transfert de competences

Proposition de loi adoptée en première lecture au sénat, proposant de rendre optionnel le transfert aux communautes de communes des competences eau et assainissement

Proposition de loi arrivee a l'ASSEMBLEE NATIONALE POUR PREMIERE LECTURE