Publication de Maire info sur le rejet du projet de loi eau assainissement
EXAMEN DU PROJET DE LOI POUR RENDRE LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT OPTIONNEL AUX COMCOM, LE 12 OCTOBRE A L'ASSEMBLEE
NOTE D'INFORMATION relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale